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En attente d'examen Aucune activité depuis 14 mois

proposition de loi

Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

De Brigitte Devésa UCI · déposée le 12 août 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée au Sénat le 12 août 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 12 août 2025.

Lectures
11 au Sénat
Durée
15 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.

  1. Sénat · 1re lecture En cours
  2. Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N52657
Sénat
ppl24-875

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