Les votes de Richard Ramos

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   7 amendements après l'article 9 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 12 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5