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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 40 voix pour atteindre la majorité requise.

51 voix pour · 91 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 8abstention 6n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    21 membres

    contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 8abstention 24n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    contre 10abstention 2n'ont pas pris part 24

  • EPR

    92 membres

    contre 28n'ont pas pris part 64

  • HOR

    34 membres

    contre 13n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    contre 13n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    contre 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 1contre 60n'ont pas pris part 62

  • NI

    10 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

Abstention · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Abstention · 24

Dem Les Démocrates

Contre · 10

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 28

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 13

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 13

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 60

NI Non inscrit

Contre · 1

Abstention · 1

Mises au point et délégations 43

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (EcoS 3).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention Pour
Sandra Regol EcoS Abstention Pour
Danielle Simonnet EcoS Abstention Pour

Délégations 40

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 40 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 40 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3520

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