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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

87 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    21 membres

    pour 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 27abstention 2n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 1abstention 5n'ont pas pris part 29

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 2abstention 22n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    pour 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    pour 10n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 57n'ont pas pris part 66

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 27

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 5

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 22

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 10

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 57

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1202

Adopté

Après l'article 9 · Déposé par Katiana Levavasseur RN et 46 cosignataires

Les 46 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 37

Délégations 37

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 37 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 37 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3515

Toutes les données et leurs licences →