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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 39 voix pour atteindre la majorité requise.

46 voix pour · 85 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    21 membres

    pour 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 1abstention 25n'ont pas pris part 43

  • Dem

    36 membres

    contre 9abstention 2n'ont pas pris part 25

  • EPR

    92 membres

    contre 28n'ont pas pris part 64

  • HOR

    34 membres

    contre 14n'ont pas pris part 20

  • DR

    49 membres

    contre 12n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    contre 57abstention 3n'ont pas pris part 63

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Abstention · 25

Dem Les Démocrates

Contre · 9

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 28

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 14

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 12

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Contre · 57

Abstention · 3

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1826

Rejeté

Après l'article 9 · Déposé par Hadrien Clouet LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 39

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (RN 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (GDR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Philippe Ballard RN Contre Ne pas prendre part au vote
Frédéric Maillot GDR Contre Pour

Délégations 37

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 37 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 37 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3521

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