La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 27 voix.

125 voix pour · 98 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    21 membres

    n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 21contre 5abstention 3n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    pour 5contre 6abstention 3n'ont pas pris part 22

  • EPR

    92 membres

    pour 25contre 3n'ont pas pris part 64

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 7contre 7abstention 1n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    pour 3contre 3n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 63n'ont pas pris part 60

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 21

Contre · 5

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 6

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 25

Contre · 3

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 10

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Contre · 7

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

Contre · 3

RN Rassemblement National

Pour · 63

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 972

Adopté

Après l'article 10 · Déposé par Sylvie Bonnet DR et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 40

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (HOR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierre Pribetich SOC Pour Contre
Isabelle Rauch HOR Contre Pour

Délégations 38

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 38 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 38 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3533

Toutes les données et leurs licences →