Les votes de Richard Ramos

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   14 amendements à l'article premier : 14 contre · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique