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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 1re lecture

L'article 1er bis

Intitulé officiel du scrutin

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 9 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 34 voix.

97 voix pour · 63 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 2contre 16n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    94 membres

    pour 12n'ont pas pris part 82

  • HOR

    33 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    pour 8contre 1n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 37n'ont pas pris part 86

  • NI

    11 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 12

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 37

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

L'article 1er bis · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1321

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