Sur le texte : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 7 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 27 voix.

55 voix pour · 28 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour55
Contre0
Abstention5
N'ont pas pris part516dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 11n'ont pas pris part 60
GDR

17 membres

pour 1n'ont pas pris part 16
EcoS

38 membres

pour 5n'ont pas pris part 33
LIOT

23 membres

pour 3n'ont pas pris part 20
SOC

66 membres

pour 15n'ont pas pris part 51
Dem

36 membres

pour 4n'ont pas pris part 32
EPR

94 membres

pour 8n'ont pas pris part 86
HOR

33 membres

pour 3n'ont pas pris part 30
DR

48 membres

pour 4n'ont pas pris part 44
UDR

16 membres

n'ont pas pris part 16
RN

123 membres

abstention 5n'ont pas pris part 118
NI

11 membres

pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Nicolas Sansu

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR UDR

RN Rassemblement National

Abstention · 5

NI Non inscrit

Pour · 1

Stella Dupont

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 7

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (Dem 2).
1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (Dem 1).

Les 3 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Delphine Lingemann	Dem	Non enregistré	Pour
Éric Martineau	Dem	Non enregistré	Pour
Richard Ramos	Dem	Pour	Ne pas prendre part au vote

Délégations 4

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 4 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 4 députés