Les votes de Jimmy Pahun

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ○ Abstention → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier