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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 1re lecture

Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 7 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

102 voix pour · 93 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 5n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    contre 22n'ont pas pris part 47

  • Dem

    37 membres

    pour 5contre 6abstention 6n'ont pas pris part 20

  • EPR

    91 membres

    pour 28contre 6n'ont pas pris part 57

  • HOR

    34 membres

    pour 5contre 8n'ont pas pris part 21

  • DR

    48 membres

    pour 2contre 10abstention 2n'ont pas pris part 34

  • UDR

    17 membres

    pour 8n'ont pas pris part 9

  • RN

    122 membres

    pour 50n'ont pas pris part 72

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 1abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 22

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 6

Abstention · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 28

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 10

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 50

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 83

Adopté

Article 2 · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR et 3 cosignataires

Les 3 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6028

Toutes les données et leurs licences →