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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 1re lecture

Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 7 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 35 voix pour atteindre la majorité requise.

62 voix pour · 97 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    contre 7n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    contre 23n'ont pas pris part 46

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 16n'ont pas pris part 20

  • EPR

    91 membres

    contre 34n'ont pas pris part 57

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 12n'ont pas pris part 21

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 11abstention 1n'ont pas pris part 35

  • UDR

    17 membres

    pour 8n'ont pas pris part 9

  • RN

    122 membres

    pour 50n'ont pas pris part 72

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 7

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 23

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 16

EPR Ensemble pour la République

Contre · 34

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 12

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 11

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 50

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 76

Rejeté

Article 2 · Déposé par Théo Bernhardt RN et 121 cosignataires

Les 121 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6029

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