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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 1re lecture

L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 7 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

65 voix pour · 68 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 2contre 20n'ont pas pris part 47

  • Dem

    37 membres

    pour 6contre 9abstention 2n'ont pas pris part 20

  • EPR

    91 membres

    pour 31contre 3n'ont pas pris part 57

  • HOR

    34 membres

    pour 6contre 7n'ont pas pris part 21

  • DR

    48 membres

    pour 12contre 3n'ont pas pris part 33

  • UDR

    17 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 9

  • RN

    122 membres

    abstention 50n'ont pas pris part 72

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 1abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 20

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Contre · 9

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 31

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 12

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 8

RN Rassemblement National

Abstention · 50

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 70

Rejeté

Article 2 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6030

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