Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 1re lecture
L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
En clair
Rejeté le 7 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour53
- Contre126
- Abstention8
- N'ont pas pris part390dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
pour 14n'ont pas pris part 57
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
pour 11n'ont pas pris part 27
-
22 membres
pour 1contre 4n'ont pas pris part 17
-
69 membres
pour 20abstention 2n'ont pas pris part 47
-
37 membres
pour 3contre 7abstention 4n'ont pas pris part 23
-
91 membres
pour 2contre 31n'ont pas pris part 58
-
34 membres
pour 1contre 12n'ont pas pris part 21
-
48 membres
contre 12abstention 1n'ont pas pris part 35
-
17 membres
contre 8n'ont pas pris part 9
-
122 membres
contre 50n'ont pas pris part 72
-
11 membres
pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 20
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Guillaume Garot D
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
Abstention · 2
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 2
Contre · 31
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Benoît Larrouquis D
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet D
- Charles Rodwell
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 50
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé D
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti D
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thierry Perez D
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 2
Abstention · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 61
Rejeté
Les 68 cosignataires
- Dominique Potier
- Belkhir Belhaddad
- Estelle Mercier
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Julien Gokel
- Pascale Got
- Emmanuel Grégoire
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Marie Récalde
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 17
Délégations 17
Voir les 17 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Émilie Bonnivard Contre
- Anthony Brosse Contre
- Joël Bruneau Contre
- Edwige Diaz Contre
- Thierry Frappé Contre
- Guillaume Garot Pour
- Monique Griseti Contre
- Steevy Gustave Pour
- Cyrille Isaac-Sibille Contre
- Tristan Lahais Pour
- Benoît Larrouquis Contre
- Sarah Legrain Pour
- Astrid Panosyan-Bouvet Contre
- Thierry Perez Contre
- Christophe Plassard Contre
- Catherine Rimbert Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V6031