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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 1re lecture

L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 8 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

52 voix pour · 48 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 15n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 16contre 1n'ont pas pris part 52

  • Dem

    37 membres

    pour 4contre 7abstention 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    91 membres

    pour 3contre 18abstention 1n'ont pas pris part 69

  • HOR

    35 membres

    pour 4contre 6n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    pour 2contre 7n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    abstention 35n'ont pas pris part 87

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 7

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 18

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 7

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Abstention · 35

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 16

Adopté

Article 2 · Déposé par Sandra Regol EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6035

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