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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 1re lecture

L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 8 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

54 voix pour · 72 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 17n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 19contre 1n'ont pas pris part 49

  • Dem

    37 membres

    pour 3contre 8n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 19abstention 1n'ont pas pris part 69

  • HOR

    35 membres

    contre 7abstention 2n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 2contre 5n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    contre 37n'ont pas pris part 85

  • NI

    11 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 19

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 19

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 5

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 37

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 63

Rejeté

Article 2 · Déposé par Thierry Sother SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6036

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