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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 1re lecture

L'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 8 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

85 voix pour · 72 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 17n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 19n'ont pas pris part 49

  • Dem

    37 membres

    pour 6contre 2abstention 3n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    pour 19contre 3n'ont pas pris part 69

  • HOR

    35 membres

    pour 5contre 4n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 5contre 2n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    pour 38n'ont pas pris part 84

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 19

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Contre · 2

Abstention · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 38

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 3

Ce qui était voté

L'article 2 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6037

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