La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 1re lecture

L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 8 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

20 voix pour · 38 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 2n'ont pas pris part 68

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 1n'ont pas pris part 37

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 8n'ont pas pris part 61

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 5n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 15n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    pour 2contre 6n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    contre 23n'ont pas pris part 99

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 6

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 23

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 5

Rejeté

Article 2 · Déposé par Louise Morel Dem

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour Contre

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6034

Toutes les données et leurs licences →