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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique · 1re lecture

L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 26 mars 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

36 voix pour · 45 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    22 membres

    pour 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 4n'ont pas pris part 65

  • Dem

    36 membres

    contre 27n'ont pas pris part 9

  • EPR

    91 membres

    contre 16n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    contre 6abstention 2n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    abstention 21n'ont pas pris part 101

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Dem Les Démocrates

Contre · 27

EPR Ensemble pour la République

Contre · 16

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Abstention · 21

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 11

Rejeté

Après l'article 2 · Déposé par Max Mathiasin LIOT et 8 cosignataires

Les 8 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5838

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