Scrutins

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 122 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 36 pour · 52 contre · 27 abstentions
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 25 pour · 79 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 77 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 74 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 77 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis 20 pour · 46 contre · 0 abstention