Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 11
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En clair
Max Mathiasin a déposé cet amendement le 23 mars 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ». Il a été rejeté en séance publique le 26 mars 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 16amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant, par région et par filière, les besoins d’adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique et les solutions susceptibles d’y répondre.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le changement climatique transforme profondément les conditions d’exercice du travail agricole.
Le baromètre CLISEVE Agri France 2026 montre que le climat est devenu la première source de pénibilité déclarée, loin devant l’effort physique. Au-delà des effets sur la santé, il met en évidence le risque de fragilisation de l’attractivité des métiers : 47 % des salariés et saisonniers estiment que la chaleur peut constituer un motif de renoncement, tandis que 26 % des exploitants, entrepreneurs et encadrants envisagent d’arrêter ou de changer d’activité d’ici cinq ans en raison du changement climatique.
Des solutions existent et doivent être généralisées. L’adaptation des horaires est un levier parmi d’autres, par exemple le développement d’équipements adaptés (zones d’ombre, accès continu à l’eau, espaces de récupération au frais), et l'accompagnement en matière de formation et de prévention.
Par ailleurs, si le changement climatique est observé dans l’ensemble du territoire, ses manifestations varient selon les régions. Cette diversité justifie une analyse territorialisée des réponses à apporter.
Le présent amendement vise ainsi à doter le Parlement d’une évaluation complète et régionale des modalités d’adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique, afin d’éclairer les choix publics à venir et de dépasser une approche limitée à un seul paramètre d’organisation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 9
- LIOT 8
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 36 pour · 52 contre · 27 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2520
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2520