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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · 1re lecture

L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 26 mars 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 1abstention 5n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    contre 4n'ont pas pris part 65

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 29n'ont pas pris part 6

  • EPR

    91 membres

    contre 4n'ont pas pris part 87

  • HOR

    35 membres

    contre 5n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    n'ont pas pris part 49

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    pour 15n'ont pas pris part 107

  • NI

    10 membres

    contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 1

Abstention · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 29

EPR Ensemble pour la République

Contre · 4

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Non-votant de droit · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 15

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 23

Rejeté

Après l'article 4 · Déposé par Auguste Evrard RN et 14 cosignataires

Les 14 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Dem 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Didier Padey Dem Pour Contre

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5843

Toutes les données et leurs licences →