Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 26 mars 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

56 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour56
Contre22
Abstention11
N'ont pas pris part488dont 3 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 20n'ont pas pris part 51
GDR

17 membres

abstention 1n'ont pas pris part 16
EcoS

38 membres

abstention 6n'ont pas pris part 32
LIOT

22 membres

n'ont pas pris part 22
SOC

69 membres

abstention 4n'ont pas pris part 65
Dem

36 membres

pour 27contre 2n'ont pas pris part 7
EPR

91 membres

pour 4n'ont pas pris part 87
HOR

35 membres

pour 6n'ont pas pris part 29
DR

49 membres

n'ont pas pris part 49
UDR

17 membres

pour 3n'ont pas pris part 14
RN

122 membres

pour 14n'ont pas pris part 108
NI

10 membres

pour 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

Stéphane Peu

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 4

Dem Les Démocrates

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Non-votants de droit · 2

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
Camille Galliard-Minier Membre du Gouvernement

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Non-votant de droit · 1

Jean-Didier Berger Membre du Gouvernement

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 14

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 2).
1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (Dem 1).

Les 3 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Erwan Balanant	Dem	Contre	Pour
Géraldine Bannier	Dem	Non enregistré	Pour
Richard Ramos	Dem	Contre par délégation	Pour

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés