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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · 1re lecture

L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 26 mars 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 41 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 2abstention 4n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    contre 3n'ont pas pris part 66

  • Dem

    36 membres

    contre 30n'ont pas pris part 6

  • EPR

    91 membres

    contre 5n'ont pas pris part 86

  • HOR

    35 membres

    contre 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    49 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 47

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    pour 17n'ont pas pris part 105

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

Abstention · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 3

Dem Les Démocrates

Contre · 30

EPR Ensemble pour la République

Contre · 5

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 17

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 22

Rejeté

Article 2 quater · Déposé par Auguste Evrard RN et 14 cosignataires

Les 14 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5841

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