Les votes de Jean-Paul Mattei

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article unique : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour
   5 amendements avant l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot