Les votes de Jean-Paul Mattei

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis
7. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   10 amendements à l'article unique : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
7. ✓ Pour
   5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique