Les votes de Jean-Paul Mattei

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté L'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
5. → adopté L'article 51
6. → adopté L'article 49
7. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
8. → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article 42 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   5. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   6. → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. 4 amendements après l'article 32 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   2. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. 5 amendements après l'article 26 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
   5. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
2. 6 amendements après l'article 25 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
3. → rejeté L'article 25
4. → rejeté L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25
5. → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
6. → rejeté L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24
7. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6