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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 2 novembre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.

32 voix pour · 45 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 10n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 5contre 3n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    24 membres

    pour 2n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 1contre 1abstention 4n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    pour 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    pour 17n'ont pas pris part 73

  • HOR

    35 membres

    pour 1n'ont pas pris part 34

  • DR

    46 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    121 membres

    contre 34n'ont pas pris part 87

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 17

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 5

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 34

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-3773 (Rect)

Rejeté

Article 25 · Déposé par Agnès Pannier-Runacher EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierrick Courbon SOC Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9530

Toutes les données et leurs licences →