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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 2 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

49 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 11n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    24 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 6n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    contre 14n'ont pas pris part 76

  • HOR

    35 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 34

  • DR

    46 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    121 membres

    pour 40n'ont pas pris part 81

  • NI

    11 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 40

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-1287

Adopté

Après l'article 25 · Déposé par Christelle D'Intorni UDR et 12 cosignataires

Les 12 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 4 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 45 pour et 51 contre : rejeté au lieu d'adopté.

  • 4 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Dem 4).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Perrine Goulet Dem Pour Contre
Jean-Paul Mattei Dem Pour Contre
Sophie Mette Dem Pour Contre
Louise Morel Dem Pour par délégation Contre

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9552

Toutes les données et leurs licences →