Les votes de Jean-Paul Mattei

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
2. → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements à l'article 42 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
2. → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
3. 3 amendements après l'article 26 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements après l'article 25 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
6. → adopté L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. 3 amendements à l'article 21 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 15 : 5 abstentions · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 abstentions · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).