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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 11 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 99 voix.

203 voix pour · 104 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    23 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 15

  • SOC

    66 membres

    pour 37n'ont pas pris part 29

  • Dem

    36 membres

    pour 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    pour 23contre 2n'ont pas pris part 69

  • HOR

    33 membres

    pour 12n'ont pas pris part 21

  • DR

    47 membres

    pour 6contre 1abstention 3n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 56n'ont pas pris part 67

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 37

Dem Les Démocrates

Pour · 11

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

DR Droite Républicaine

Pour · 6

Contre · 1

Abstention · 3

UDR UDR

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 56

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 958 · Adopté

    L'article 4

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V959

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