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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 1re lecture

L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 11 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.

57 voix pour · 69 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 6contre 3n'ont pas pris part 14

  • SOC

    66 membres

    pour 34n'ont pas pris part 32

  • Dem

    36 membres

    contre 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    contre 24n'ont pas pris part 70

  • HOR

    33 membres

    pour 1contre 10abstention 2n'ont pas pris part 20

  • DR

    47 membres

    contre 9abstention 1n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    abstention 51n'ont pas pris part 72

  • NI

    11 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 34

Dem Les Démocrates

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 10

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 9

Abstention · 1

UDR UDR

Abstention · 8

RN Rassemblement National

Abstention · 51

NI Non inscrit

Pour · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 37

Rejeté

Article 2 · Déposé par Peio Dufau SOC

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V953

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