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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · 1re lecture

L'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 11 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 85 voix.

183 voix pour · 98 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 8contre 1n'ont pas pris part 14

  • SOC

    66 membres

    pour 36n'ont pas pris part 30

  • Dem

    36 membres

    pour 7contre 5n'ont pas pris part 24

  • EPR

    94 membres

    pour 19contre 5abstention 1n'ont pas pris part 69

  • HOR

    33 membres

    pour 12n'ont pas pris part 21

  • DR

    47 membres

    abstention 10n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 4abstention 4n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 61n'ont pas pris part 62

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 8

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 36

Dem Les Démocrates

Pour · 7

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Contre · 5

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

DR Droite Républicaine

Abstention · 10

UDR UDR

Pour · 4

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Pour · 61

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 2 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marc Fesneau Dem Contre Pour
Jean-Paul Mattei Dem Contre Pour

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V954

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