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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · 1re lecture

L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 2 décembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.

34 voix pour · 65 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 7n'ont pas pris part 59

  • Dem

    36 membres

    contre 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    93 membres

    contre 39n'ont pas pris part 54

  • HOR

    34 membres

    contre 5abstention 2n'ont pas pris part 27

  • DR

    47 membres

    contre 7n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    124 membres

    contre 34n'ont pas pris part 90

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 39

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 7

UDR UDR

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 34

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 7

Rejeté

Article 1er · Déposé par Delphine Batho EcoS et 37 cosignataires

Les 37 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V501

Toutes les données et leurs licences →