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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches · 1re lecture

L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 20 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 40 voix pour atteindre la majorité requise.

59 voix pour · 99 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 39n'ont pas pris part 32

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 32n'ont pas pris part 6

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 30n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    pour 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    94 membres

    pour 23n'ont pas pris part 71

  • HOR

    33 membres

    pour 11n'ont pas pris part 22

  • DR

    47 membres

    pour 3n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    124 membres

    pour 4contre 34n'ont pas pris part 86

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 39

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 32

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 30

Dem Les Démocrates

Pour · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

DR Droite Républicaine

Pour · 3

UDR UDR

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 4

Contre · 34

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 5

Rejeté

Article unique · Déposé par Fabien Di Filippo DR et 4 cosignataires

Les 4 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 36

Mises au point 8

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 4 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (HOR 2, EPR 1, Dem 1).
  • 3 députés voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EPR 1, Dem 1, HOR 1).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RN 1).
Les 8 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Anthony Brosse EPR Pour Ne pas prendre part au vote
Vincent Caure EPR Non enregistré Pour
Bruno Fuchs Dem Non enregistré Pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Non enregistré Pour
Emmanuel Taché RN Pour Contre
Nicolas Turquois Dem Pour Ne pas prendre part au vote
Frédéric Valletoux HOR Pour Ne pas prendre part au vote
Anne-Cécile Violland HOR Non enregistré Pour

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V856

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