Les votes de Jean-François Husson

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Mettre fin au devoir conjugal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

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1. → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. → adopté Amendement n° II-757 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 197 · après l'article 24 · projet de loi confortant le respect des principes de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendements n° 150, 286 · à l'article 1er · projet de loi confortant le respect des principes de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 144, 71 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 449 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 58 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté par délégation Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 101, 177, 248 et 1 autre · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendements n° 239, 126 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2020

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1. → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2020

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 294 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 293 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 12, 77, 110 et 3 autres · à l'article 3 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejetée Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et …

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1. → rejeté Amendement n° 117 · après l'article 3 quater · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Amendements n° 148, 191 · après l'article 2 bis · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → adopté Amendement n° 91 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendements n° 11, 57 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques …

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1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de …

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2015

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1. → adopté Amendement n° 2 · de l'article 8 · proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement