Les votes de Jean-François Husson

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

1. → adopté Les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à …

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
2. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en … Mise au point : voulait voter « pour »

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1. → adopté Ensemble · proposition de résolution portant sur le développement économique de la …

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1. → rejeté Amendement n° 173 · à l'article 3 ter · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de …

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1. → rejeté Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement …
2. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 …

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1. → adopté Article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption …
2. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption …

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1. → adopté Article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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1. → rejeté Amendement n° 104 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
2. → rejeté Amendement n° 100 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …

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1. → rejeté Amendement n° 20 · à l'article 1er · proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats …

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1. → rejeté Amendement n° 19 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage …

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1. → rejeté Amendements n° 43, 217 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …

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1. → rejeté Amendement n° 63 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Mise au point : voulait voter « abstention »

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1. → rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur …

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1. → rejeté Amendement n° 184 · à l'article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la consommation

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1. → adopté Amendements n° 2, 7 · projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

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1. → rejeté Amendement n° 54 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
2. → rejeté Amendement n° 45 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
3. → rejeté Amendement n° 44 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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1. → rejeté Amendement n° 3 · à l'article 18 · proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités …

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1. → rejeté Amendements n° 185, 129, 527 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. → rejeté Amendement n° 105 · avant l'article 4 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. → rejeté Amendement n° 98 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

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1. → rejeté Amendement n° 95 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. → rejeté Amendement n° 92 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. → rejeté Amendement n° 90 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. → rejeté Amendement n° 86 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
5. → rejeté Amendement n° 84 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
6. → rejeté Amendement n° 577 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
7. → rejeté Amendement n° 81 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
8. → rejeté Amendement n° 80 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi