Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 juillet 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 59 voix.

142 voix pour · 83 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : abstSOCR : pourSOCR : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour142
  • Contre23
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part166
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    128 membres

    pour 126abstention 2

  • RDSE

    19 membres

    pour 16contre 1abstention 2

  • UDI-UC

    31 membres

    n'ont pas pris part 31

  • UMP

    130 membres

    n'ont pas pris part 130

  • NI

    6 membres

    contre 1n'ont pas pris part 5

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 126

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

N'a pas pris part · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-235