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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Amendement n° 184 · à l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°184 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 octobre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 55 voix pour atteindre la majorité requise.

52 voix pour · 107 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : abstSOCR : contreRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour52
  • Contre161
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part119

  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    abstention 12

  • SOCR

    128 membres

    contre 128

  • RDSE

    18 membres

    contre 14abstention 4

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    132 membres

    contre 19n'ont pas pris part 113

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 20

ECOLO Groupe écologiste

Abstention · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 128

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 14

Abstention · 4

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 32

UMP Groupe UMP

Contre · 19

N'a pas pris part · 113

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 184 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-6

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