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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales

Amendement n° 3 · à l'article 18

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Virginie Klès, à l'article 18 de la proposition de loi, modifiée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 juin 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 1 voix pour atteindre la majorité requise.

160 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour160
  • Contre161
  • Abstention18
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 127n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    abstention 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 1contre 31

  • UMP

    131 membres

    contre 130n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 20

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 127

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 18

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 1

Contre · 31

UMP Groupe UMP

Contre · 130

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 3 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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