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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Amendement n° 104 · avant l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 104, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 juillet 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 33 voix pour atteindre la majorité requise.

71 voix pour · 104 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour71
  • Contre136
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part138
  • Sièges vacants3

  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    128 membres

    contre 126n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    19 membres

    pour 19

  • UDI-UC

    31 membres

    pour 31

  • UMP

    130 membres

    n'ont pas pris part 130

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 21

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 126

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 19

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 31

UMP Groupe UMP

N'a pas pris part · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 104 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Yves Rome SOCR Contre Ne pas prendre part au vote

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-209

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