Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Amendement n° 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement 5 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article Ier B de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 janvier 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 69 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 93 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour24
  • Contre161
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part161
  • Siège vacant1
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 127

  • RDSE

    19 membres

    pour 19

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 28

  • UMP

    131 membres

    pour 4n'ont pas pris part 127

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

N'a pas pris part · 127

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2013-121