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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Amendements n° 185, 129, 527

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 129, présenté par M. Roland Povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mlle Sophie Joissains et M. Bruno Gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 5 juin 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 145 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : n'ont pas pris part au voteECOLO : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : contreUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour24
  • Contre312
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part12dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    pour 19n'a pas pris part 1

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 2contre 122n'ont pas pris part 4

  • RDSE

    18 membres

    contre 18

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 32

  • UMP

    131 membres

    pour 3contre 127n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 1n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 19

N'a pas pris part · 1

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 2

Contre · 122

N'a pas pris part · 4

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 18

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 32

UMP Groupe UMP

Pour · 3

Contre · 127

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 185, 129, 527 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (SOCR 3).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Serge Andreoni SOCR N'a pas pris part Pour
Samia Ghali SOCR N'a pas pris part Pour
Jean-Noël Guérini SOCR N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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