Les textes d'Hussein Bourgi

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 juin 2026

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 26 mars 2026

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Thèmes du Sénat PME, commerce et artisanat Société

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejetée · 25 mars 2026

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 26 févr. 2026

Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Thèmes du Sénat Éducation

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 févr. 2026

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Thèmes du Sénat Culture Éducation

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 févr. 2026

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Thèmes du Sénat Famille Justice Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ SÉNAT Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
4. ✓ AN Assemblée · 2e lecture : Adoptée avec modifications
5. ≠ CMP Commission mixte paritaire : Désaccord
6. ● AN Assemblée · nouvelle lecture : En cours
7. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 janv. 2026

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 8 janv. 2026

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Thèmes du Sénat Famille Fonction publique Sécurité sociale

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejetée · 7 janv. 2026

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejetée · 6 nov. 2025

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2025

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Thèmes du Sénat Environnement Questions sociales et santé Société

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejetée · 12 juin 2025

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Transports

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. ● CMP Commission mixte paritaire : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission mixte paritaire · depuis le 10 juin 2025

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Thèmes du Sénat Entreprises Travail

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejetée · 15 mai 2025

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

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Séance publique au Sénat : rejetée · 15 mai 2025

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Thèmes du Sénat Énergie Logement et urbanisme Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 mars 2025

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 31 janv. 2025

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Thèmes du Sénat Culture Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 oct. 2024

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Famille Société

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejetée · 17 oct. 2024

Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Famille Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Thèmes du Sénat Culture Famille Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024