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proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

De Patrick Kanner SER, Sylvie Robert SER, Jacques-Bernard Magner SER et 76 autres auteurs · déposée le 11 mai 2023 au Sénat

Thèmes du Sénat Culture Famille Société

En clair

Déposée au Sénat le 11 mai 2023, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 307 voix contre 16, le 10 avril 2024.

Lectures
32 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
4au Sénat
Durée
3 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  3. Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
  4. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture → · 335 jours · 4 scrutins Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 4

et 3 scrutins sur des amendements ou des articles · les 4 scrutins de cette lecture

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents

Assemblée · 1re lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation En cours

Documents

4 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 3 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 4 scrutins du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L16N47883
Sénat
ppl22-600

Toutes les données et leurs licences →