Ancien sénateur
Les textes de Daniel Laurent
3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 28 attendent encore leur premier examen.
Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Français établis hors de France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Droits des usagers des transports en cas de grève
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Protection des drapeaux des associations
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Répression des entraves à l'exercice des libertés
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Modernisation de la transmission d'entreprise
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Développement durable des territoires littoraux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Efficacité de la lutte antiterroriste
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Gestion effective du risque de submersion marine
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)