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Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

De Laurent Burgoa Les Républicains, Dominique Estrosi Sassone Les Républicains, Roger Karoutchi Les Républicains et 35 autres auteurs · déposée le 6 février 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société

En clair

Déposée au Sénat le 6 février 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 6 février 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 21 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 33 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.

La navette 3

6 févr. 2025 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 6 févr. 2025 En cours

6 févr. 2025 Dépôt
6 févr. 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale En cours

Documents

Texte déposé n° 314 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51471
Sénat: ppl24-314

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