Ancien sénateur

Les textes de Daniel Laurent

3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 28 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

28 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 15 sept. 2026
proposition de loi organique · coauteur Les Républicains

Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 9 juin 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2026
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur SER

Proposition de résolution pour l'inscription des connaissances, savoir-faire et pratiques sociales de la culture du cognac en Charentes sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité auprès de la Conférence générale de l'UNESCO

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 19 mai 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 27 avr. 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 9 avr. 2026
proposition de loi · référendaire (art. 11) · coauteur Les Républicains

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 7 avr. 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 15 déc. 2025
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

Thèmes du Sénat Famille Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 14 nov. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

Thèmes du Sénat Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 juin 2025
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur Les Républicains

Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

Thèmes du Sénat Famille Justice Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 21 juin 2025
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur Les Républicains

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 mai 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

Thèmes du Sénat Fonction publique Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 28 avr. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Environnement
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 21 mars 2025
proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Thèmes du Sénat Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 12 mars 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité PME, commerce et artisanat Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 11 mars 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 21 févr. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 7 févr. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Thèmes du Sénat Éducation Famille Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 20 janv. 2025
proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 31 oct. 2024
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Thèmes du Sénat Culture Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 24 oct. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 22 oct. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 15 oct. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 1er oct. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 23 sept. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 11 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 19 juin 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)