Ancien sénateur
Les questions de Daniel Laurent
En clair
Daniel Laurent a posé 28 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 27 de ses 28 questions écrites.
- Questions écrites
- 28dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
34 questions · les dernières publiées d'abord
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Coût et modalités de mise en oeuvre de la facturation électronique obligatoire à compter de 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
-
Difficultés des exploitations agricoles insulaires dans le cadre des aides de la politique agricole commune 2026
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et inquiétude des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir du programme LEADER dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel 2028-2034
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
-
Mise en jachère des estrans et déploiement des zones de protection forte, quelles garanties pour la conchyliculture
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
-
Délai de publication des mesures réglementaires nécessaires à la lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
-
Exigibilité des droits d'accises sur des eaux-de-vie de Cognac volées dans les chais
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 27 jours
-
Réponse à la crise viticole
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la suite de la réforme de la perception de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Application de l'arrêté du 22 juillet 2025 imposant l'installation de toilettes à bord des barges ostréicoles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
-
Soutien aux opérateurs de collecte des TLC et blocage des fonds par l'éco-organisme Refashion
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
-
Retard dans le versement des aides au poste en établissement ou service d'aide par le travail
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
-
Mesures antidumping sur le cognac
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
-
Mise en place d'un plan ambitieux de formation et valorisation de la gynécologie médicale en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des boulangeries-pâtisseries face à l'interdiction d'ouverture le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir du dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Menaces de taxes des États-Unis et enquête antidumping chinoise sur les vins et spiritueux
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Fermetures de classes ou d'écoles et concertation préalable avec les maires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
-
Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
-
Amélioration des procédures de recouvrement des créances des collectivités par la direction générale des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation financière des exploitants forestiers
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 259 jours
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Dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir de la présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Accompagnement des éleveurs pour faire face à la fièvre catarrhale ovine et à la maladie hémorragique épizootique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
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Attentes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
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Filière ostréicole et récurrence des crises norovirus
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
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Formation des assistants dentaires de niveau 2
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Situation des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
-
Manque d'information des usagers des autoroutes à péage flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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