Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 1323

✓ Adopté

Article 30 · Déposé par Géraldine Bannier Dem et 3 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 32

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EcoS 1).
• 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EcoS 1).

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 8557 · 6 oct. 2026 ✓ Adopté

  Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30

• Scrutin suivant · n° 8559 · 6 oct. 2026 ✓ Adopté

  L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 8558 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)·JSON (la liste nominative)

Toutes les données et leurs licences →